Permis de construire Autorisé

01445424P0010

Transformation avec extension de surface

Mouen / Calvados / Normandie

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Adresse 644 RTE DE BRETAGNE MOUEN 14790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

466 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

9.549 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Décision

04/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouen (14454)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14790
Adresse: 644 RTE DE BRETAGNE MOUEN 14790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Agricole démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	233 m²	10 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	177 m²	233 m²	10 m²	1 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOUEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOUEN

SIREN 211404546

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 644
Voie terrain: RTE DE BRETAGNE
Localité terrain: MOUEN
Commune source: 14454
SIREN demandeur: 211404546
SIRET demandeur: 21140454600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOUEN
Code postal demandeur: 14790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/02/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Mouen, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²