Declaration prealable Autorisé

00266719Z0003

Nouvelle construction

Saconin Et Breuil / Aisne / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse DANS LA PLAINE SACONIN ET BREUIL 02200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.328 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

178.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Décision

05/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saconin Et Breuil (02667)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: DANS LA PLAINE SACONIN ET BREUIL 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.664 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.664 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE BREUIL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 2
Parcelle 2: ZH 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE BREUIL

SIREN 413309485

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MARIE BERNARD LECLERE

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DANS LA PLAINE
Localité terrain: SACONIN ET BREUIL
Commune source: 02667
SIREN demandeur: 413309485
SIRET demandeur: 41330948500014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SACONIN ET BREUIL
Code postal demandeur: 02200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/04/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 600 m²