Declaration prealable Autorisé

01300424R0135

Extension de surface sans transformation

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE SONAILLER CORRALES DE SONAILLER LA PETITE SACRIS ARLES 13200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/02/2024

Décision

29/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: ROUTE DE SONAILLER CORRALES DE SONAILLER LA PETITE SACRIS ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	134 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	134 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: KW 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ARLES

SIREN 211300041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE CHRISTIANE TEMPREMAN (DASSONNEVILLE)

Autre - né(e) en 1942

ANTOINE JEAN RIPERT

Autre - né(e) en 1929

BRIGITTE ANDREE TOURNISSA (BALES)

Autre - né(e) en 1958

CLAUDINE DANIEL

Autre - né(e) en 1941

DALIA WINCESLADE NAVARRO (AZORIN)

Autre - né(e) en 1951

DANIEL ANDRE DESCOUT

Autre - né(e) en 1944

DENISE JACQUELINE JEANNINE BLONDON (RAMBAUD)

Autre - né(e) en 1933

HENRI EDMOND COULET

Autre - né(e) en 1942

JEAN-LUC ANDRE FERNAND MASSON

Autre - né(e) en 1946

LIDIA CESIRA THERESE AMBLARD (MALVOLTI)

Autre - né(e) en 1925

MAGUY CLAUDIA BOURSIER (SANZ)

Autre - né(e) en 1948

PIERRE-JOSEPH RAVIOL

Autre - né(e) en 1950

GUY CHARLES-ALBERT CHAMPION

Vice-Président - né(e) en 1935

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SONAILLER
Lieu-dit terrain: CORRALES DE SONAILLER LA PETITE SACRIS
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 211300041
SIRET demandeur: 21130004100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARLES
Code postal demandeur: 13200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/02/2024
Type de service public: Transport

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²