Permis de construire Travaux terminés

00124420M0010

Transformation avec extension de surface

Meximieux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 17 RUE DE LYON MEXIMIEUX 01800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/06/2023

Autorisation

29/06/2020

Décision

29/06/2020

Début chantier

04/01/2021

Fin travaux

10/06/2023

Localisation

Commune: Meximieux (01244)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01800
Adresse: 17 RUE DE LYON MEXIMIEUX 01800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	1.106 m²
Locaux	143 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARLIEUX 2016
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0G 2819
Parcelle 2: 0G 3238
Parcelle 3: 0G 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARLIEUX 2016

SIREN 828280156

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC VICTOR JOSUE MANZONI

Gérant - né(e) en 1970

NORBERT RAYMOND CHAREYRON

Gérant - né(e) en 1961

MICHEL ROBERT DRESIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

797728730

SIREN 797728730

Société liée

828276030

SIREN 828276030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 17 RUE DE LYON
Localité terrain: MEXIMIEUX
Commune source: 01244
SIREN demandeur: 828280156
SIRET demandeur: 82828015600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PLANTAY
Code postal demandeur: 01130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 10/06/2023
Date réelle d’autorisation: 29/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Meximieux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²