Permis de construire Travaux terminés

06734817M0033

Transformation avec extension de surface

Obernai / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 7 RUE DES CAPUCINS OBERNAI 67210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.767 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

10/12/2018

Fin travaux

15/12/2022

Localisation

Commune: Obernai (67348)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67210
Adresse: 7 RUE DES CAPUCINS OBERNAI 67210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.767 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	208 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	93 m²	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 43
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CAPUCINIERE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 02 70
Parcelle 2: 02 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CAPUCINIERE

SIREN 843781816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FISCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

REKIA FISCHER (MATMOUR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

HOLDCOUP

SIREN 829870310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FATIHA COUPERMANT (MATMOUR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JULIE STEINHOFF (COUPERMANT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

OREA COUPERMANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

SOPHIE BROUTIN (COUPERMANT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JEAN-PIERRE COUPERMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Gérant

SOJUOR

SIREN 429439623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE COUPERMANT

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES CAPUCINS
Localité terrain: OBERNAI
Commune source: 67348
SIREN demandeur: 843781816
SIRET demandeur: 84378181600015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 15/12/2022
Date réelle d’autorisation: 12/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 43
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Obernai, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²