Declaration prealable Autorisé

09549124B0050

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Plessis-Bouchard / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 4 RUE GABRIEL PERI LE PLESSIS-BOUCHARD 95130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Décision

02/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Plessis-Bouchard (95491)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95130
Adresse: 4 RUE GABRIEL PERI LE PLESSIS-BOUCHARD 95130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Locaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	15 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI J.C.M.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI J.C.M.

SIREN 440739597

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE MOUTINHO

Autre - né(e) en 1994

MICKAEL MOUTINHO

Autre - né(e) en 1986

CHRISTINE MOUTINHO (MARQUES)

Gérant - né(e) en 1964

JOAQUIM MOUTINHO

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: LE PLESSIS-BOUCHARD
Commune source: 95491
SIREN demandeur: 440739597
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal demandeur: 95130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Plessis-Bouchard, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²