Permis de construire Annulé

00707919B0010

Extension de surface sans transformation

Desaignes / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PRE DE LA GRANGE DESAIGNES 07570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

348 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

2.336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2020

Décision

22/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Desaignes (07079)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07570
Adresse: PRE DE LA GRANGE DESAIGNES 07570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	822 m²	174 m²	10 m²
Commerce	822 m²	174 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENUISERIE BARD
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 632

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MENUISERIE BARD

SIREN 432111276

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS BARD (BARD)

Gérant - né(e) en 1967

MANON MARTHE BARD (BARD)

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRE DE LA GRANGE
Localité terrain: DESAIGNES
Commune source: 07079
SIREN demandeur: 432111276
SIRET demandeur: 43211127600015
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: DESAIGNES
Code postal demandeur: 07570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2020