Permis d amenager Chantier commencé

05947114E0001

Non renseigné

Preseau / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE SAULTAIN ET BARBUSSE PRESEAU 59990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

15/04/2015

Décision

15/04/2015

Début chantier

18/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Preseau (59471)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59990
Adresse: RUE DE SAULTAIN ET BARBUSSE PRESEAU 59990

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROTERAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: U 2975

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

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Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE SAULTAIN ET BARBUSSE
Localité terrain: PRESEAU
Commune source: 59471
SIREN demandeur: 493902142
SIRET demandeur: 49390214200022
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLENEUVE-D ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 18/12/2015
Date réelle d’autorisation: 15/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 15/04/2015