Permis de construire Autorisé

0350762500023

Extension de surface sans transformation

Chavagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2T RUE DE LA CROIX VERTE CHAVAGNE 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

401 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Décision

13/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chavagne (35076)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 2T RUE DE LA CROIX VERTE CHAVAGNE 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²
Locaux	0 m²	401 m²	0 m²
Commerce	0 m²	401 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 561
Parcelle 2: AB 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2T
Voie terrain: RUE DE LA CROIX VERTE
Localité terrain: CHAVAGNE
Commune source: 35076
SIREN demandeur: 995091527
SIRET demandeur: 99509152700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAVAGNE
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/05/2026
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/12/2025