Permis de construire Travaux terminés

0092241500002

Transformation avec extension de surface

Pailhes / Ariège / Occitanie

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Adresse PL DE L EGLISE PAILHES 09130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Décision

27/10/2015

Début chantier

28/10/2015

Fin travaux

30/05/2017

Localisation

Commune: Pailhes (09224)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09130
Adresse: PL DE L EGLISE PAILHES 09130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²
Locaux	44 m²	42 m²	44 m²	166 m²
Commerce	0 m²	42 m²	0 m²	166 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PAILHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1832
Parcelle 2: B 1830

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PAILHES

SIREN 210902243

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: PAILHES
Commune source: 09224
SIREN demandeur: 210902243
SIRET demandeur: 21090224300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAILHES
Code postal demandeur: 09130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²