Permis de construire Autorisé

05941612M0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morbecque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE DE MERVILLE LA MOTTE-AU-BOIS MORBECQUE 59190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/06/2013

Décision

15/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morbecque (59416)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59190
Adresse: 1 RUE DE MERVILLE LA MOTTE-AU-BOIS MORBECQUE 59190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	308 m²	308 m²	308 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	308 m²	308 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	308 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: E 557
Parcelle 2: E 1559

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE MERVILLE
Lieu-dit terrain: LA MOTTE-AU-BOIS
Localité terrain: MORBECQUE
Commune source: 59416
Localité demandeur: RICHEBOURG
Code postal demandeur: 62136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 15/06/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

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