Declaration prealable Autorisé

00202017Q0006

Nouvelle construction

Any-Martin-Rieux / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N 5 ANY-MARTIN-RIEUX 02500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.534 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/09/2017

Décision

17/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Any-Martin-Rieux (02020)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02500
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N 5 ANY-MARTIN-RIEUX 02500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERNOVEO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZS 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERNOVEO

SIREN 301521928

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ATHIMON

Directeur Général - né(e) en 1967

Président de SAS

820321891

SIREN 820321891

Commissaire aux comptes titulaire

GMBA AUDIT & CONSEIL (GMBA MONTIEL LABORDE)

SIREN 349954636

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-PAUL HAMETTE

Gérant - né(e) en 1986

CÉLINE MARIE SIMONE CHICOT (PILLON)

Gérant - né(e) en 1980

JACOB SOLOMAMPIONONA

Gérant - né(e) en 1977

JACQUES EMMANUEL JEAN MARIE DE NUCE DE LAMOTHE

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS GELLIOT

Gérant - né(e) en 1979

PASCALE BELLUARDO

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FAUCON

Gérant - né(e) en 1963

RAYMOND DORGE

Gérant - né(e) en 1970

VIRGINIE AUGUSTE-DORMEUIL

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK SOUCHET

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

751486374

SIREN 751486374

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N 5
Localité terrain: ANY-MARTIN-RIEUX
Commune source: 02020
SIREN demandeur: 301521928
SIRET demandeur: 30152192800731
Code APE demandeur: 82.11Z
Localité demandeur: SAINT-QUENTIN
Code postal demandeur: 02100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/09/2017
Type de service public: Non rempli

Any-Martin-Rieux, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 378 m²