Permis de construire Autorisé

00515622H0002

Nouvelle construction

Saint-Sauveur / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LES CHARNIERS SAINT-SAUVEUR 05200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.472 m²

Surface démolie

1.472 m²

Surface du terrain

30.901 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Décision

30/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sauveur (05156)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05200
Adresse: LES CHARNIERS SAINT-SAUVEUR 05200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.472 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 736 m²
Agricole démoli: 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	736 m²	736 m²	736 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	736 m²	736 m²	736 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU MEALE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 325
Parcelle 2: A 1855
Parcelle 3: A 1857

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU MEALE

SIREN 538600727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO PIERRE JEAN GERARD MARGAILLAN

Gérant - né(e) en 1997

CHRISTINE ANNE CATHERINE MARGAILLAN (ARMAND)

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-CLAUDE FERNARD HENRI MARGAILLAN

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES CHARNIERS
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR
Commune source: 05156
SIREN demandeur: 538600727
SIRET demandeur: 53860072700019
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINT SAUVEUR
Code postal demandeur: 05200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/08/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Sauveur, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²