Permis de construire Autorisé

0173001800158

Extension de surface sans transformation

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 96-98 RUE DU MOULIN DE LA MOZAY LA ROCHELLE 17000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Décision

18/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: 96-98 RUE DU MOULIN DE LA MOZAY LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	83 m²	2 m²
Locaux	193 m²	16 m²
Commerce	193 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LEGRAND ET PROUST
Code juridique demandeur: 6589
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CP 699

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCM LEGRAND-PROUST

SIREN 818084766

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS JACQUES PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

STEPHANIE ANNE LAURE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96-98
Voie terrain: RUE DU MOULIN DE LA MOZAY
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
SIREN demandeur: 818084766
SIRET demandeur: 81808476600018
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/09/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 22/03/2018