Permis de construire Travaux terminés

01308217M0013

Nouvelle construction

Rognes / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse VERSAILLE ROGNES 13840

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

905 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Décision

26/09/2017

Début chantier

13/09/2018

Fin travaux

06/02/2020

Localisation

Commune: Rognes (13082)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13840
Adresse: VERSAILLE ROGNES 13840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ROGNES QUARTIER DE VERSAILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 101
Parcelle 2: AE 102
Parcelle 3: AE 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ROGNES QUARTIER DE VERSAILLE

SIREN 824441992

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST

SIREN 904925864

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS-SIMON PIERRE MATHIEU CAYOL

Président de SAS - né(e) en 1979

Administrateur

ARCANSUD

SIREN 497220434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC RENE NICOLAS HEINRICH

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Administrateur

CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

SIREN 552094476

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE DUMAS

Administrateur - né(e) en 1964

LAURENT MAURICE LOUIS HUYGHE

Administrateur - né(e) en 1972

RICHARD PACE

Administrateur - né(e) en 1958

LAETITIA CAILLE

Directeur Général - né(e) en 1981

GUY-MARCEL BERNFELD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 310288568

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGE TOUSSAINT DIT CLAUDY OLMETA

Administrateur - né(e) en 1945

DENIS PIERRE ANDRE BONNETIN

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC NICOLAS POLI

Administrateur - né(e) en 1962

GERARD ANTOINE JEAN CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1944

JACQUES ANDRE MARIE WOLFROM

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-LUC SIMONETTI MALASPINA

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PIERRE ROGER

Directeur Général - né(e) en 1960

JEAN-BAPTISTE ANTOINE LUCCIONI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Président du conseil d'administration

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SFHE)

SIREN 642016703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS RONSSERAY

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE MARCEL DESPRES

Administrateur - né(e) en 1958

TARIK ZEROUAL

Administrateur - né(e) en 1985

XAVIER DE ROUX

Administrateur - né(e) en 1956

BRICE STEPHANE FRANCOIS VERHEECKE

Directeur Général - né(e) en 1972

DENIS PIERRE ANDRE BONNETIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Vice-Président - né(e) en 1961

Autre

ARCANSUD

SIREN 497220434

Autre

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SFHE)

SIREN 642016703

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VERSAILLE
Localité terrain: ROGNES
Commune source: 13082
SIREN demandeur: 824441992
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: AIX EN PROVENCE
Code postal demandeur: 13547
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 06/02/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rognes, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²