Permis de construire Travaux terminés

0773731800037

Transformation avec extension de surface

Pontault Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE LA FRANQUETTE/ZAC D PONTAULT COMBAULT 77340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

338 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Décision

03/10/2018

Début chantier

03/02/2019

Fin travaux

02/12/2019

Localisation

Commune: Pontault Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: RUE DE LA FRANQUETTE/ZAC D PONTAULT COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Locaux	3.008 m²	338 m²	0 m²	1.388 m²	1.130 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	258 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JCS FIVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 1567
Parcelle 2: D 1568

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JCS FIVE

SIREN 538135609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES JOACKIM CARLOS DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

JESSICA SIMONE ZELINDA OLIVEIRA (DOS SANTOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JOACKIM ANDRE CANDIDO DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SUZANNE VALVERDE (GARNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CARLOS ALBERTO VALVERDE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FRANQUETTE/ZAC D
Localité terrain: PONTAULT COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 538135609
SIRET demandeur: 53813560900013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PONTAULT-COMBAULT
Code postal demandeur: 77340
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pontault Combault, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²