Declaration prealable Annulé

0773502000120

Transformation avec diminution de surface

Ozoir-La-Ferriere / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 -3 RUE FLORIAN OZOIR-LA-FERRIERE 77330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

895 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Décision

31/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ozoir-La-Ferriere (77350)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77330
Adresse: 1 -3 RUE FLORIAN OZOIR-LA-FERRIERE 77330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	270 m²	0 m²	101 m²	169 m²	169 m²
Locaux	804 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C.M.P.O.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BI 444
Parcelle 2: BI 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C.M.P.O.

SIREN 884091505

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN PASCAL JOEL DARTIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

REMY ARTHUR JEAN-PIERRE PICART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

THOMAS FRANCOIS LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

JULIAN CLAVERO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

JULIEN MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 -3
Voie terrain: RUE FLORIAN
Localité terrain: OZOIR-LA-FERRIERE
Commune source: 77350
SIREN demandeur: 884091505
SIRET demandeur: 88409150500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal demandeur: 77330
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2020