Permis de construire Annulé

09201418A0011

Nouvelle construction

Bourg-La-Reine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 36 AVENUE DU GENERAL LECLERC BOURG-LA-REINE 92340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.877 m²

Surface démolie

448 m²

Surface du terrain

915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Décision

01/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-La-Reine (92014)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92340
Adresse: 36 AVENUE DU GENERAL LECLERC BOURG-LA-REINE 92340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 448 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	448 m²	2.877 m²	448 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 44
Démolis: 1
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 36 LECLERC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 36 LECLERC

SIREN 840413298

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

ALYAN GROUP

SIREN 431397140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL JACQUES GRIZOT

Gérant - né(e) en 1962

Autre

CAP SYNTHESE

SIREN 493943963

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

751242900

SIREN 751242900

Commissaire aux comptes titulaire

F D & ASSOCIES

SIREN 315082222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY BASTOS

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1971

ANTOINE FAVERIS

Directeur Général - né(e) en 1974

ALINE GOURVES

Président de SAS - né(e) en 1962

Autre

CS PORTFOLIO

SIREN 834421356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STANISLAS DAUBARD

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: BOURG-LA-REINE
Commune source: 92014
SIREN demandeur: 840413298
SIRET demandeur: 84041329800018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de niveaux maximum: 9
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 44
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 23 Surface : 1.436 m²