Permis de construire Annulé

00609514E0014

Nouvelle construction

Peymeinade / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEM DU GRAND PRE PEYMEINADE 06530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.882 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

4.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

09/10/2014

Décision

09/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peymeinade (06095)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06530
Adresse: CHEM DU GRAND PRE PEYMEINADE 06530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²
Locaux	0 m²	941 m²	0 m²
Commerce	0 m²	941 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATRIMOINE F.L.
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 30
Parcelle 2: AL 34
Parcelle 3: AL 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PATRIMOINE F.L.

SIREN 489457101

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE LEGOUT (FARGUE)

Autre - né(e) en 1956

GWENAELLE LEGOUT

Autre - né(e) en 1985

JEAN PIERRE FARGUE

Autre - né(e) en 1932

LYSIANE FARGUE (PIERSON)

Autre - né(e) en 1933

MICHAEL LEGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Autre

318302296

SIREN 318302296

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU GRAND PRE
Localité terrain: PEYMEINADE
Commune source: 06095
SIREN demandeur: 489457101
SIRET demandeur: 48945710100017
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: VENCE
Code postal demandeur: 06140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 09/05/2016
Date réelle d’autorisation: 09/10/2014
Type de service public: Non rempli

Peymeinade, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 28 m²