Permis de construire Chantier commencé

06400820B0002

Extension de surface sans transformation

Ahaxe-Alciette-Bascassan / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse VOIE KAPILLA AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN 64220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

498 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Décision

19/02/2021

Début chantier

07/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ahaxe-Alciette-Bascassan (64008)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64220
Adresse: VOIE KAPILLA AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN 64220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	881 m²	249 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	881 m²	249 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 433
Parcelle 2: C 431
Parcelle 3: C 434

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D AHAXE ALCIETTE BASCASSAN

SIREN 216400085

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE KAPILLA
Localité terrain: AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
Commune source: 64008
SIREN demandeur: 216400085
SIRET demandeur: 21640008500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
Code postal demandeur: 64220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche