Permis de construire Autorisé

07431123H0004

Nouvelle construction

Viuz-En-Sallaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEZ BROCHET VIUZ-EN-SALLAZ 74250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

860 m²

Surface démolie

951 m²

Surface du terrain

1.442 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Décision

20/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viuz-En-Sallaz (74311)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: CHEZ BROCHET VIUZ-EN-SALLAZ 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 951 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 318 m²
Locaux démolis: 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	318 m²	283 m²	318 m²	0 m²
Locaux	633 m²	577 m²	633 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SASU DU MOLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 2637
Parcelle 2: 0C 2640
Parcelle 3: 0C 2668

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SASU DU MOLE

SIREN 888691136

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

ARHOLD (ARHOLD)

SIREN 888346947

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISKANDER ROBERT LOUATI

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHEZ BROCHET
Localité terrain: VIUZ-EN-SALLAZ
Commune source: 74311
SIREN demandeur: 888691136
SIRET demandeur: 88869113600012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SALLANCHES
Code postal demandeur: 74700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2023