Permis de construire Chantier commencé

07919817S0001

Extension de surface sans transformation

Paizay-Le-Chapt / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse TERRE D ORELLE SUD PAIZAY-LE-CHAPT 79170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

337 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

6.758 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Décision

18/07/2017

Début chantier

14/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paizay-Le-Chapt (79198)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79170
Adresse: TERRE D ORELLE SUD PAIZAY-LE-CHAPT 79170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	344 m²	176 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	326 m²	161 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 54
Parcelle 2: ZB 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

SIREN 781362256

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN BEUGNON

Administrateur - né(e) en 1995

DOMINIQUE CHAPOT

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTIAN CORDONNIER

Directeur Général - né(e) en 1966

ERIC GAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

JEAN-MARC BLANCHET

Trésorier - né(e) en 1969

Administrateur

377935077

SIREN 377935077

Administrateur

388440000

SIREN 388440000

Administrateur

750963159

SIREN 750963159

Administrateur

400070835

SIREN 400070835

Société liée

407994672

SIREN 407994672

Administrateur

538687898

SIREN 538687898

Administrateur

409586922

SIREN 409586922

Société liée

421583592

SIREN 421583592

Administrateur

431845635

SIREN 431845635

Président du conseil d'administration

377591862

SIREN 377591862

Administrateur

518817986

SIREN 518817986

Administrateur

483377412

SIREN 483377412

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: TERRE D ORELLE SUD
Localité terrain: PAIZAY-LE-CHAPT
Commune source: 79198
SIREN demandeur: 781362256
SIRET demandeur: 78136225600054
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-D ANGELY
Code postal demandeur: 17400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²