Permis de construire Annulé

07820613M0005

Nouvelle construction

Ecquevilly / Yvelines / Île-de-France

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Adresse COMPLEXE SPORTIF DES MOTELLES ECQUEVILLY 78920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

550 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

44.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

07/11/2013

Décision

07/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecquevilly (78206)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78920
Adresse: COMPLEXE SPORTIF DES MOTELLES ECQUEVILLY 78920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.241 m²	275 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.241 m²	275 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS ZONE ACTIVITE DU PETIT PARC -AZAP-
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1901

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS ZONE ACTIVITE DU PETIT PARC -AZAP-

SIREN 427986518

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COMPLEXE SPORTIF DES MOTELLES
Localité terrain: ECQUEVILLY
Commune source: 78206
SIREN demandeur: 427986518
SIRET demandeur: 42798651800012
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: ECQUEVILLY
Code postal demandeur: 78920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 05/06/2015
Date réelle d’autorisation: 07/11/2013
Type de service public: Culture et loisir

Ecquevilly, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.143 m²