Permis de construire Travaux terminés

05617818X0033

Nouvelle construction

Pontivy / Morbihan / Bretagne

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Adresse ALL DES POMMIERS LA LANDE DU MOULIN PONTIVY 56300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Décision

22/10/2018

Début chantier

27/05/2019

Fin travaux

30/11/2019

Localisation

Commune: Pontivy (56178)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56300
Adresse: ALL DES POMMIERS LA LANDE DU MOULIN PONTIVY 56300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.545 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.545 m²	82 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 298
Parcelle 2: 0C 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE (CHCB)

SIREN 265613430

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DES POMMIERS
Lieu-dit terrain: LA LANDE DU MOULIN
Localité terrain: PONTIVY
Commune source: 56178
SIREN demandeur: 265613430
SIRET demandeur: 26561343000130
Code APE demandeur: 86.10Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2019
Type de service public: Santé

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