Permis de construire Autorisé

05012023J0008

Extension de surface sans transformation

Chanteloup / Manche / Normandie

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Adresse FERME DU CHATEAU CHANTELOUP 50510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

520 m²

Surface du terrain

89.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Décision

06/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chanteloup (50120)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50510
Adresse: FERME DU CHATEAU CHANTELOUP 50510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 520 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 260 m²
Agricole démoli: 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.623 m²	773 m²	260 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.623 m²	773 m²	260 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 296
Parcelle 2: A 295
Parcelle 3: A 294

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD

SIREN 409087657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE MARIE JOSEPHINE CHANTAL DE WITASSE THEZY (D'ALES)

Gérant - né(e) en 1978

LOUIS BERTRAND MARTHE EMILIE MARIE DE WITASSE-THEZY

Gérant - né(e) en 1995

LUC XAVIER GHISLAIN MARIE DE WITASSE-THEZY

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DU CHATEAU
Localité terrain: CHANTELOUP
Commune source: 50120
SIREN demandeur: 409087657
SIRET demandeur: 40908765700014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHANTELOUP
Code postal demandeur: 50510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/11/2023
Type de service public: Non rempli

Chanteloup, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 220 m²