Permis de construire Autorisé

05040218Q0002

Diminution de surface sans transformation

Les Pieux / Manche / Normandie

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Adresse 19 ROUTE DE FORT LES PIEUX 50340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

14.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pieux (50402)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50340
Adresse: 19 ROUTE DE FORT LES PIEUX 50340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Service public démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	208 m²	14 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	208 m²	14 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Code juridique demandeur: 7367
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BB 467

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (CIAS)

SIREN 200070472

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: ROUTE DE FORT
Localité terrain: LES PIEUX
Commune source: 50402
SIREN demandeur: 200070472
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: LES PIEUX
Code postal demandeur: 50340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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