Permis de construire Travaux terminés

03236821A0003

Extension de surface sans transformation

Sainte-Christie / Gers / Occitanie

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Adresse 0126 CH DE MOUCHAC SAINTE-CHRISTIE 32390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/07/2022

Autorisation

17/09/2021

Décision

17/09/2021

Début chantier

17/01/2022

Fin travaux

15/07/2022

Localisation

Commune: Sainte-Christie (32368)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32390
Adresse: 0126 CH DE MOUCHAC SAINTE-CHRISTIE 32390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.646 m²	185 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GERS FARINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 10

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GERS FARINE

SIREN 388317257

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC ALAIN JOSE CARPENE

Administrateur - né(e) en 1974

FABIEN XAVIER WOLSZCZAK

Administrateur - né(e) en 1985

FRANCOIS JEREMY YVAN DESPAX

Administrateur - né(e) en 1992

GISELE JOCELYNE AUBIAN (DARIES)

Administrateur - né(e) en 1960

JÉRÉMY DUTOUR

Administrateur - né(e) en 1987

PHILIPPE LAURENT ARANCINI

Administrateur - né(e) en 1971

REGIS JEAN GEORGES DISCORS

Administrateur - né(e) en 1972

SEBASTIEN ACETI

Administrateur - né(e) en 1985

JEAN-LOUIS VALADIE

Directeur Général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

MOREREAU AUDIT

SIREN 512097544

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT MOREREAU

Président de SAS - né(e) en 1944

Président de SAS

VAL DE GASCOGNE

SIREN 382063717

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE GUY DOMERT

Administrateur - né(e) en 1963

HENRI JOSEPH FOURMENT

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE LAURENT ARANCINI

Administrateur - né(e) en 1971

ERIC ALAIN COMMENGE

Autre - né(e) en 1973

REGIS JEAN GEORGES DISCORS

Autre - né(e) en 1972

JEAN-LOUIS VALADIE

Directeur Général - né(e) en 1968

CEDRIC CARPENE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

HENRI FOURMENT

Secrétaire - né(e) en 1963

BERNARD DAUBERT

Trésorier - né(e) en 1960

PIERRE CAHUZAC

Vice-Président - né(e) en 1958

Administrateur

414004770

SIREN 414004770

Administrateur

833383193

SIREN 833383193

Administrateur

790774350

SIREN 790774350

Administrateur

489834275

SIREN 489834275

Commissaire aux comptes suppléant

452064579

SIREN 452064579

Administrateur

434283065

SIREN 434283065

Administrateur

430255299

SIREN 430255299

Administrateur

422471946

SIREN 422471946

Administrateur

414145458

SIREN 414145458

Administrateur

333085603

SIREN 333085603

Administrateur

411288327

SIREN 411288327

Administrateur

399969815

SIREN 399969815

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0126
Voie terrain: CH DE MOUCHAC
Localité terrain: SAINTE-CHRISTIE
Commune source: 32368
SIREN demandeur: 388317257
SIRET demandeur: 38831725700011
Code APE demandeur: 10.61A
Localité demandeur: SAINTE-CHRISTIE
Code postal demandeur: 32390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 15/07/2022
Date réelle d’autorisation: 17/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -