Permis de construire Autorisé

0090971700002

Extension de surface sans transformation

Clermont / Ariège / Occitanie

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Adresse CARRERE CLERMONT 09420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

562 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/09/2017

Décision

09/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clermont (09097)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09420
Adresse: CARRERE CLERMONT 09420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	920 m²	281 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	920 m²	281 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PRADOU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 121
Parcelle 2: B 198
Parcelle 3: B 239

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PRADOU

SIREN 489801829

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO PEDESCOL

Gérant - né(e) en 1999

LAURENT ANDRE GAZAILLET

Gérant - né(e) en 1984

SABINE LE SAUX

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CARRERE
Localité terrain: CLERMONT
Commune source: 09097
SIREN demandeur: 489801829
SIRET demandeur: 48980182900016
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: CLERMONT
Code postal demandeur: 09420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/09/2017
Type de service public: Non rempli

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