Permis de construire Autorisé

09400318W1020

Transformation avec extension de surface

Arcueil / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE EMILE RASPAIL ARCUEIL 94110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

406 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Décision

28/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arcueil (94003)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94110
Adresse: 1 RUE EMILE RASPAIL ARCUEIL 94110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²
Commerce démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	66 m²	46 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Locaux	150 m²	23 m²	46 m²	20 m²	0 m²
Commerce	150 m²	23 m²	46 m²	20 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RASPAIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: K 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RASPAIL

SIREN 394912745

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en [NON

Société liée

888657822

SIREN 888657822

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE EMILE RASPAIL
Localité terrain: ARCUEIL
Commune source: 94003
SIREN demandeur: 394912745
SIRET demandeur: 39491274500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLAMART
Code postal demandeur: 92140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/09/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Arcueil, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Permis de construire

06/03/2026

0940032601001

Arcueil, Val-de-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 149 m²

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Logements : 1 Surface : 170 m²