Permis de construire Autorisé

03702815H0002

Extension de surface sans transformation

Bossay-Sur-Claise / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA SOUPIQUERIE BOSSAY-SUR-CLAISE 37290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

313 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Décision

25/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bossay-Sur-Claise (37028)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37290
Adresse: LA SOUPIQUERIE BOSSAY-SUR-CLAISE 37290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	369 m²	313 m²
Commerce	369 m²	313 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LOIRET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: XB 199

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOIRET

SIREN 444551675

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE ROBERT CHARLES LOIRET

Président de SAS - né(e) en 1963

DOMINIQUE ROBERT CHARLES LOIRET (LOIRET)

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SOUPIQUERIE
Localité terrain: BOSSAY-SUR-CLAISE
Commune source: 37028
SIREN demandeur: 444551675
SIRET demandeur: 44455167500028
Code APE demandeur: 33.12Z
Localité demandeur: BOSSAY-SUR-CLAISE
Code postal demandeur: 37290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/09/2015
Type de service public: Non rempli

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