Permis de construire Chantier commencé

00506112P0129

Extension de surface sans transformation

Gap / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE VALLON GAP 05000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.023 m²

Surface démolie

423 m²

Surface du terrain

89.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Décision

18/01/2013

Début chantier

30/05/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gap (05061)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05000
Adresse: LE VALLON GAP 05000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 423 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 21 m²
Locaux démolis: 402 m²
Agricole démoli: 402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	227 m²	0 m²	21 m²
Locaux	640 m²	1.023 m²	402 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	640 m²	1.023 m²	402 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1071
Parcelle 2: A 1225
Parcelle 3: A 1227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VALLON
Localité terrain: GAP
Commune source: 05061
Localité demandeur: GAP
Code postal demandeur: 05000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2013
Type de service public: Non rempli

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