Declaration prealable Autorisé

09542823O0112

Transformation avec extension de surface

Montmorency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 54 AVENUE CHARLES DE GAULLE MONTMORENCY 95160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Décision

18/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmorency (95428)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95160
Adresse: 54 AVENUE CHARLES DE GAULLE MONTMORENCY 95160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	187 m²	2 m²	187 m²	187 m²
Commerce	187 m²	2 m²	187 m²	187 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RAMBAM MEDICAL CENTER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: AVENUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: MONTMORENCY
Commune source: 95428
SIREN demandeur: 922511852
SIRET demandeur: 92251185200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/07/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli