Permis de construire Chantier commencé

03303216X0010

Extension de surface sans transformation

Bassens / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DU PORT BASSENS 33530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Décision

29/08/2016

Début chantier

12/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bassens (33032)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33530
Adresse: RUE DU PORT BASSENS 33530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	212 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEVIA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 463
Parcelle 2: AO 464
Parcelle 3: AO 465

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEVIA (SRRHU)

SIREN 775721392

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DEWERDT

Directeur Général - né(e) en 1964

CATHERINE RICOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

SARP INDUSTRIES

SIREN 303772982

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BARBARA THIERART-PERRIN

Administrateur - né(e) en 1977

CATHERINE RICOU

Administrateur - né(e) en 1971

ISABELLE MICHÈLE NOËLLE QUAINON (CABANA)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-FRANCOIS NOGRETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

572221034

SIREN 572221034

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Administrateur

VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE

SIREN 775734817

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ROCHE (RICOU)

Administrateur - né(e) en 1971

CEDRIC L'ELCHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DOROTHEE FOURNY (CARTOUX)

Administrateur - né(e) en 1969

FREDERIC VERNHES

Administrateur - né(e) en 1952

ISABELLE QUAINON (CABANA)

Administrateur - né(e) en 1969

MARC-OLIVIER HOUEL

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE BRUGNOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

YANNICK RATTE

Directeur Général - né(e) en 1973

FABRICE ERVAL

Directeur général délégué - né(e) en 1972

JEAN-FRANCOIS NOGRETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

572221034

SIREN 572221034

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PORT
Localité terrain: BASSENS
Commune source: 33032
SIREN demandeur: 775721392
SIRET demandeur: 77572139200360
Code APE demandeur: 38.12Z
Localité demandeur: ECQUEVILLY
Code postal demandeur: 78920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2016
Type de service public: Non rempli

Bassens, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²