Permis de construire Chantier commencé

09305320B0030

Nouvelle construction

Noisy Le Sec / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2-4 RUE DE LA CHASSE NOISY LE SEC 93130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.792 m²

Surface démolie

1.286 m²

Surface du terrain

954 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/12/2021

Autorisation

29/04/2021

Décision

29/04/2021

Début chantier

23/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noisy Le Sec (93053)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93130
Adresse: 2-4 RUE DE LA CHASSE NOISY LE SEC 93130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.286 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 794 m²
Locaux démolis: 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	794 m²	3.734 m²	794 m²	0 m²
Locaux	492 m²	58 m²	492 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 88
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 88
Démolis: 0
1 pièce créé: 70
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FORT DES CRANS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BE 110
Parcelle 2: BE 248
Parcelle 3: BE 264

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FORT DES CRANS

SIREN 751828294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES JEAN MALAVIALLE

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2-4
Voie terrain: RUE DE LA CHASSE
Localité terrain: NOISY LE SEC
Commune source: 93053
SIREN demandeur: 751828294
SIRET demandeur: 75182829400015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SETE
Code postal demandeur: 34200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 23/12/2021
Date réelle d’autorisation: 29/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 88
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²

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Logements : 1 Surface : 160 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2020

09305320B0034

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 63 m²

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Logements : 1 Surface : 80 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : 8 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 32 m²

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Logements : 1 Surface : 46 m²