Permis de construire Chantier commencé

06139619P0002

Nouvelle construction

Saint-Germain-De-Martigny / Orne / Normandie

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Adresse LA VIGNE SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 61560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Décision

20/09/2019

Début chantier

23/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-De-Martigny (61396)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61560
Adresse: LA VIGNE SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 61560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.184 m²	126 m²
Commerce	2.184 m²	126 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES MOUSSAILLONS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 174
Parcelle 2: A 225
Parcelle 3: A 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES MOUSSAILLONS

SIREN 499598902

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MOUSSET

Autre - né(e) en 1960

MARIE-CHRISTINE MOUSSET (HERVE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

ROMAIN MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

SIMON MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Autre

840796981

SIREN 840796981

Autre

840906713

SIREN 840906713

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VIGNE
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
Commune source: 61396
SIREN demandeur: 499598902
SIRET demandeur: 49959890200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT GERMAIN DE MARTIGNY
Code postal demandeur: 61560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2019
Type de service public: Non rempli

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