Permis de construire Travaux terminés

01404616R0053

Transformation avec extension de surface

Bavent / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DE LA PETITE JUSTICE BAVENT 14860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

203 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Décision

04/05/2017

Début chantier

29/01/2018

Fin travaux

27/03/2019

Localisation

Commune: Bavent (14046)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14860
Adresse: RUE DE LA PETITE JUSTICE BAVENT 14860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	203 m²	109 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BAVENT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BAVENT

SIREN 211400460

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PETITE JUSTICE
Localité terrain: BAVENT
Commune source: 14046
SIREN demandeur: 211400460
SIRET demandeur: 21140046000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAVENT
Code postal demandeur: 14860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Bavent, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²