Permis de construire Chantier commencé

05302921B1010

Nouvelle construction

Bierne-Les-Villages / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse MALTOUCHE - SAINT-MICHEL-DE-FEINS BIERNE-LES-VILLAGES 53290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.454 m²

Surface démolie

1.636 m²

Surface du terrain

26.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Décision

20/10/2021

Début chantier

01/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bierne-Les-Villages (53029)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53290
Adresse: MALTOUCHE - SAINT-MICHEL-DE-FEINS BIERNE-LES-VILLAGES 53290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.636 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 818 m²
Agricole démoli: 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	818 m²	1.227 m²	818 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	818 m²	1.227 m²	818 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 481
Parcelle 2: B 138
Parcelle 3: B 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION (GAEC)

SIREN 824421580

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN MAUSSION

Gérant - né(e) en 1993

MIREILLE MAUSSION (CANTIN)

Gérant - né(e) en 1966

PAUL MAUSSION

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MALTOUCHE - SAINT-MICHEL-DE-FEINS
Localité terrain: BIERNE-LES-VILLAGES
Commune source: 53029
SIREN demandeur: 824421580
SIRET demandeur: 82442158000013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BIERNE-LES-VILLAGES
Code postal demandeur: 53290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2022
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 10/02/2022