Permis de construire Chantier commencé

05040712J0011

Extension de surface sans transformation

Poilley / Manche / Normandie

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Adresse LD LES VERDIERES POILLEY 50220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

874 m²

Surface démolie

73 m²

Surface du terrain

10.507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/05/2013

Décision

04/05/2013

Début chantier

20/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Poilley (50407)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50220
Adresse: LD LES VERDIERES POILLEY 50220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 73 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 73 m²
Agricole démoli: 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.313 m²	874 m²	73 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.313 m²	874 m²	73 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES VERDIERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZR 135
Parcelle 2: ZR 137
Parcelle 3: ZR 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES VERDIERES (EARL DES VERDIERES)

SIREN 409472693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JEAN FRANCIS COLLIN

Gérant - né(e) en 2000

YANN YVES FRANCIS COLLIN

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LES VERDIERES
Localité terrain: POILLEY
Commune source: 50407
SIREN demandeur: 409472693
SIRET demandeur: 40947269300012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: POILLEY
Code postal demandeur: 50220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2013
Type de service public: Non rempli

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