Permis de construire Travaux terminés

03225618A1005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mirande / Gers / Occitanie

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Adresse 7 AVENUE JEAN MERMOZ MIRANDE 32300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Décision

25/09/2018

Début chantier

04/12/2018

Fin travaux

31/05/2019

Localisation

Commune: Mirande (32256)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32300
Adresse: 7 AVENUE JEAN MERMOZ MIRANDE 32300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.848 m²	304 m²	304 m²
Commerce	250 m²	0 m²	215 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 165
Parcelle 2: AI 4
Parcelle 3: AI 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR

SIREN 381996214

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MICHEL FRANCIS LARRANG

Administrateur - né(e) en 1986

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

STEPHANE LOUIS ZANCHETTA

Administrateur - né(e) en 1982

MARIE-PIERRE ARBILLAGA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

MARTINE LACLAU-LACROUTS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

FLORENT JULIEN ARNAUD ESTEBENET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

SYLVIE MARIE LUCIE ROBIN

Secrétaire - né(e) en 1966

CHRISTOPHE RANDÉ

Trésorier - né(e) en 1983

GERARD CHRISTOPHE DEHEZ

Vice-Président - né(e) en 1978

JEAN GEORGES PAGES

Vice-Président - né(e) en 1963

SERGE TINTANE

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

300221082

SIREN 300221082

Administrateur

377764378

SIREN 377764378

Administrateur

380915181

SIREN 380915181

Administrateur

382593473

SIREN 382593473

Administrateur

391236601

SIREN 391236601

Administrateur

419926571

SIREN 419926571

Administrateur

422054361

SIREN 422054361

Administrateur

429961584

SIREN 429961584

Administrateur

492817820

SIREN 492817820

Administrateur

819437526

SIREN 819437526

Administrateur

838625937

SIREN 838625937

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE JEAN MERMOZ
Localité terrain: MIRANDE
Commune source: 32256
SIREN demandeur: 381996214
SIRET demandeur: 38199621400023
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: RISCLE
Code postal demandeur: 32400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -