Permis de construire Travaux terminés

07421118A0019

Extension de surface sans transformation

Pers Jussy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

380 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

11/07/2018

Décision

11/07/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

30/09/2019

Localisation

Commune: Pers Jussy (74211)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	359 m²	0 m²
Locaux	1.073 m²	190 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.073 m²	190 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELLE-VUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELLE-VUE

SIREN 837957117

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MARTIN LAFFIN

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 74211
SIREN demandeur: 837957117
SIRET demandeur: 83795711700018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PERS JUSSY
Code postal demandeur: 74930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2019
Date réelle d’autorisation: 11/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2018