Permis de construire Travaux terminés

0622672100006

Diminution de surface sans transformation

Dennebroeucq / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE DE RIOTTE DENNEBROEUCQ 62560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

432 m²

Surface du terrain

4.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

11/01/2023

Fin travaux

01/09/2023

Localisation

Commune: Dennebroeucq (62267)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62560
Adresse: 9 RUE DE RIOTTE DENNEBROEUCQ 62560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 432 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 216 m²
Commerce démoli: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	68 m²	216 m²
Commerce	447 m²	68 m²	216 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 136
Parcelle 2: D 137
Parcelle 3: D 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 11 RUE COMTE DE LUXEMBOURG

SIREN 819424292

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE ADRIENNE MOTHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

MAXENCE MARCEL JACQUES PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE RIOTTE
Localité terrain: DENNEBROEUCQ
Commune source: 62267
SIREN demandeur: 819424292
SIRET demandeur: 81942429200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DENNEBROEUCQ
Code postal demandeur: 62560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2023
Type de service public: Non rempli

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