Declaration prealable Travaux terminés

05063916J0039

Extension de surface sans transformation

Villedieu-Les-Poeles Rouffigny / Manche / Normandie

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Adresse 52 RUE DU BOURG L'ABBESSE VILLEDIEU LES POELES VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY 50800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

766 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Décision

28/07/2016

Début chantier

08/08/2016

Fin travaux

15/08/2016

Localisation

Commune: Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50639)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50800
Adresse: 52 RUE DU BOURG L'ABBESSE VILLEDIEU LES POELES VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY 50800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	114 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	114 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: RUE DU BOURG L'ABBESSE
Lieu-dit terrain: VILLEDIEU LES POELES
Localité terrain: VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY
Commune source: 50639
Localité demandeur: FLEURY
Code postal demandeur: 50800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/08/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2017