Permis de construire Chantier commencé

05040214Q0004

Extension de surface sans transformation

Les Pieux / Manche / Normandie

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Adresse 1 RUE DE LA CARPENTERIE FOYER LE CLOS DU PRESSOIR LES PIEUX 50340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.602 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.061 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Décision

23/07/2014

Début chantier

01/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pieux (50402)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50340
Adresse: 1 RUE DE LA CARPENTERIE FOYER LE CLOS DU PRESSOIR LES PIEUX 50340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.072 m²	801 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.072 m²	801 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 25
Parcelle 2: AR 27
Parcelle 3: AR 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL (ACAIS)

SIREN 780874392

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA CARPENTERIE
Lieu-dit terrain: FOYER LE CLOS DU PRESSOIR
Localité terrain: LES PIEUX
Commune source: 50402
SIREN demandeur: 780874392
SIRET demandeur: 78087439200043
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: CHERBOURG-EN-COTENTIN GLACE.
Code postal demandeur: 50470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2014
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2015