Permis de construire Autorisé

04420618B1006

Extension de surface sans transformation

Touvois / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LIEU- QUARTIER DU MILIEU TOUVOIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

148 m²

Surface du terrain

12.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/06/2018

Autorisation

12/06/2018

Décision

12/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Touvois (44206)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: Non renseigné
Adresse: LIEU- QUARTIER DU MILIEU TOUVOIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 148 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 148 m²
Agricole démoli: 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.722 m²	360 m²	148 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.722 m²	360 m²	148 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA PETITE GITE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZR 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA PETITE GITE

SIREN 502330244

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MICHEL GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CLAUDINE ARMANDE GUILBAUD (GUILLET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- QUARTIER DU MILIEU
Localité terrain: TOUVOIS
Commune source: 44206
SIREN demandeur: 502330244
SIRET demandeur: 50233024400018
Code APE demandeur: 01.47Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 12/06/2018
Date réelle d’autorisation: 12/06/2018
Type de service public: Non rempli

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