Permis de construire Chantier commencé

08509213ZB018

Nouvelle construction

Fontenay Le Comte / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 36 RUE DE L'INNOVATION FONTENAY LE COMTE 85200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/08/2013

Autorisation

23/07/2013

Décision

23/07/2013

Début chantier

03/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay Le Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 36 RUE DE L'INNOVATION FONTENAY LE COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONTENAY INNOVATION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YR 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONTENAY INNOVATION

SIREN 793407669

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER BOUVIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

FRANCOISE DE LA REBERDIERE (GUILLEMET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

FRANCOISE RIEUTORT (MAUMONT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

GERALD MAINFRAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

GUY PENOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

JACQUES BACHELIER-LUBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JOEL SIMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

MARC DESJARDINS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MONIQUE VINET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

SYLVIE GALISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CHRISTIAN FOUCHARD

Gérant - né(e) en 1961

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

952767093

SIREN 952767093

Associé indéfiniment responsable

539642546

SIREN 539642546

Associé indéfiniment responsable

799317797

SIREN 799317797

Associé indéfiniment responsable

531039394

SIREN 531039394

Associé indéfiniment responsable

749893095

SIREN 749893095

Associé indéfiniment responsable

532110988

SIREN 532110988

Associé indéfiniment responsable

880036546

SIREN 880036546

Associé indéfiniment responsable

952631158

SIREN 952631158

Société liée

994011252

SIREN 994011252

Associé indéfiniment responsable

819519273

SIREN 819519273

Associé indéfiniment responsable

3 M INVEST

SIREN 881047765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JULIE MARIE SYLVIE JOLIVET (MARTINEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PIERRE THIERRY PAUL MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MARYLINE MARTINEAU (MALEINGE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

FINANCIERE ARBOUIN

SIREN 530101336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL ANNICK MIREILLE ARBOUIN (MILLASSEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

GUILLAUME CYRIL LAURENT ARBOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

STEPHANY FLORENCE MADY ARBOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PATRICK JEAN-FRANCOIS ARBOUIN

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DE L'INNOVATION
Localité terrain: FONTENAY LE COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 793407669
SIRET demandeur: 79340766900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUCOUZE
Code postal demandeur: 49072
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 08/08/2013
Date réelle d’autorisation: 23/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2013
Type de service public: Non rempli

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²