Declaration prealable Autorisé

03424722M0083

Nouvelle construction

Saint-Clement-De-Riviere / Hérault / Occitanie

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Adresse RUE DU ROUND DU BIOU SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 34980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

86 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Décision

05/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Clement-De-Riviere (34247)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34980
Adresse: RUE DU ROUND DU BIOU SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 34980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
Code juridique demandeur: 5532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES (CESML)

SIREN 775588460

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DENIS EMILE BOUDET

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JEANNE-MARIE JULIEN (MALAFOSSE)

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-MARC PIERRE MARIE RAVAILLE

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE JEAN LAURENT PEYTAVY

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCOIS MARTINEZ

Commissaire aux comptes suppléant

OLIVIER CHRISTIAN GILBERT DUBRAY

Directeur Général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

810402743

SIREN 810402743

Commissaire aux comptes titulaire

R2M AUDIT

SIREN 814844718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN JEAN-FRANCOIS MORALES

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-MARIE GASTON MORALES

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes suppléant

SAS OLIVER ET ASSOCIES

SIREN 399067230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN FRANÇOIS-MARIE CREPIN

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-BAPTISTE OLIVER

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU ROUND DU BIOU
Localité terrain: SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Commune source: 34247
SIREN demandeur: 775588460
SIRET demandeur: 77558846000029
Code APE demandeur: 35.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/10/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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