Permis de construire Travaux terminés

03501215W0040

Nouvelle construction

Bain De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse AVENUE DU BOIS GREFFIER BAIN DE BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

295 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.702 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/11/2015

Décision

28/11/2015

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

01/03/2016

Localisation

Commune: Bain De Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: AVENUE DU BOIS GREFFIER BAIN DE BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: WD 203

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU BOIS GREFFIER
Localité terrain: BAIN DE BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 233500016
SIRET demandeur: 23350001600040
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35711
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 10/11/2015