Permis de construire Autorisé

02214824J0001

Extension de surface sans transformation

Merillac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 17 ROUGEUL MERILLAC 22230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.446 m²

Surface démolie

2.344 m²

Surface du terrain

108.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Décision

11/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merillac (22148)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22230
Adresse: 17 ROUGEUL MERILLAC 22230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.344 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.172 m²
Agricole démoli: 1.172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.458 m²	1.223 m²	1.172 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.458 m²	1.223 m²	1.172 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STER BREIZH
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 118
Parcelle 2: ZN 122
Parcelle 3: ZN 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STER BREIZH

SIREN 813456324

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE SOQUET

Gérant - né(e) en 1970

CHRISTOPHE SOQUET

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: ROUGEUL
Localité terrain: MERILLAC
Commune source: 22148
SIREN demandeur: 813456324
SIRET demandeur: 81345632400017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MERILLAC
Code postal demandeur: 22230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

12/04/2024

02214824J0002

Merillac, Côtes-d'Armor

Merillac, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

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