Permis de construire Travaux terminés

09303118A0005

Nouvelle construction

Epinay Sur Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 17-19 RUE DES ACACIAS EPINAY SUR SEINE

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

423 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/08/2019

Autorisation

07/05/2018

Décision

07/05/2018

Début chantier

16/08/2019

Fin travaux

25/01/2021

Localisation

Commune: Epinay Sur Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93800
Adresse: 17-19 RUE DES ACACIAS EPINAY SUR SEINE

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	102 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17-19
Voie terrain: RUE DES ACACIAS
Localité terrain: EPINAY SUR SEINE
Commune source: 93031
Localité demandeur: EPINAY SUR SEINE
Code postal demandeur: 93800
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 16/08/2019
Date réelle d’autorisation: 07/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

28/06/2019