Permis de construire Autorisé

0920401700041

Extension de surface sans transformation

Issy-Les-Moulineaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 6 RUE AUGUSTE GERVAIS ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Décision

07/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issy-Les-Moulineaux (92040)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92130
Adresse: 6 RUE AUGUSTE GERVAIS ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Commerce démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.490 m²	70 m²	16 m²
Commerce	1.245 m²	35 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTELIERE PARC DES EXPOSITIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AF 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTELIERE PARC DES EXPOSITIONS

SIREN 815065024

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Président de SAS

378455554

SIREN 378455554

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTEA AUDIT

SIREN 504875931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Directeur Général - né(e) en 1974

PATRICK ESTIENNE

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE AUGUSTE GERVAIS
Localité terrain: ISSY-LES-MOULINEAUX
Commune source: 92040
SIREN demandeur: 815065024
SIRET demandeur: 81506502400029
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/02/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2017

0920401700051

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2018

0920401700051

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2018

0920401700055

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 715 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2018

0920401700057

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 40 Surface : 2.721 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2018

0920401700060

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 203 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2018

0920401700054

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2018

0920401700053

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 401 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2018

0920401700050

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026

0920402600052

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026

0920402500019

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 291 Surface : 7.687 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2026

0920402500034

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.114 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2026

0920402600015

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 195 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2026

0920402500027

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2025

0920402500188

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²